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Bourgogne-Franche-ComtéÉconomie circulaire / Déchets

32 dispositifs d’aide correspondent à vos critères

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2025 (Objectif Recyclage MATières)

Ouvert jusqu'au06 octobre 2025

Fonds vert - Territoires d’industrie en transition écologique

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Alt IMPACT - Soutien aux actions de sobriété numérique

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Gestion des biodéchets des acteurs économiques

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Études d’écoconception des produits et des services

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Aide à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Annonce des lauréats (appels à projets clos)

Retrouvez la liste des lauréats pour les appels à projets clos

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