Fonds vert - Territoires d’industrie en transition écologique
Ce dispositif permet de développer des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l'industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
Etes-vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Toutes les Régions
Je vérifie mon éligibilité
Consultez les conditions d'éligibilité et déposez votre dossier sur le site démarche simplifiée.
Le détail de l’aide
Les projets éligibles au fonds vert sont :
- Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
- Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Les projets éligibles doivent être :
- situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
- soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.
Pour candidater, rendez-vous sur le site démarche simplifiée.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
Vous n'avez pas de compte, créez un compte ici.
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.
En partenariat avec :
