Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Afin de réduire la production de déchets, améliorer les performances de collecte séparée et maîtriser les coûts de gestion des déchets, l'ADEME contribue à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative.
Etes-vous concerné ?
Cette aide s'adresse aux collectivités exerçant la compétence collecte des déchets et fonctionnant selon le régime de la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères), de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ou du budget général.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
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Le détail de l’aide
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.Son objectif est de :
- réduire la production de déchets des usagers,
- améliorer les performances de collecte séparée,
- maîtriser les coûts de gestion.
La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.
L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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