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Collectivité / AdministrationBourgogne-Franche-ComtéDémarches territoriales

6 dispositifs d’aide correspondent à vos critères

APR GRAINE - Production, valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes

Ouvert jusqu'au26 septembre 2025

Mise en œuvre d’un schéma directeur des énergies

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Programme Territoire Engagé Transition Écologique - Accompagnement des collectivités par un conseiller

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

Ouvert jusqu'au31 décembre 2025

Annonce des lauréats (appels à projets clos)

Retrouvez la liste des lauréats pour les appels à projets clos

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