Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs (SDICA)
Ce dispositif soutient financièrement les études nécessaires à la mise en place d'un Schéma directeur pour les infrastructures de carburants alternatifs (SDICA) sur un territoire donné.
Etes-vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux collectivités territoriales ou leur représentant en capacité d’animer et de porter la démarche collective et concertée de mise au point d’un SDICA.
Elles peuvent être :
- un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale : métropoles, communautés de communes, communauté d’agglomérations, communauté urbaines)
- une Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou une Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie (AODE) (EPCI mais aussi région, département ou syndicat d’énergie ayant la compétence)
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
Je vérifie mon éligibilité
Les critères d'éligibilité sont détaillés dans le cahier des charges ci joint.
Le détail de l’aide
Sans qu’il existe de définition officielle, un SDICA est un document de planification, permettant d’établir plusieurs scénarios de déploiement d’infrastructures de production et de distribution multi carburants sur le territoire concerné dans une logique de déploiement complémentaire et non pas concurrent. Le modèle de stations multi énergie est typiquement un modèle intéressant sur ce point.
Si la collectivité porteuse du SDICA n’a pas déjà réalisé son propre diagnostic d’optimisation de flotte, le projet déposé pourra inclure cette étape, nécessaire et préalable à la mise au point du SDICA. Ce diagnostic d’optimisation de flotte respectera le cahier des charges ADEME ci joint.
Ce dispositif n’a pas vocation à financer tous les diagnostics des flottes de véhicules des acteurs du territoire sur lequel le SDICA est entrepris, seul le diagnostic de flotte de l’entité en charge du SDICA peut être financé si celui-ci n’est pas déjà réalisé.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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