Appel à projets biodéchets des ménages en Grand Est 2022 - GEBIODEC - Session 2
Cet Appel à projets vous aide à créer des dispositifs d'évitement et de tri à la source.
Etes-vous concerné ?
L’appel à projets concerne :
- les collectivités locales qui ont la compétence collecte ;
- les syndicats de traitement qui portent un projet commun.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Grand Est
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Le détail de l’aide
La réglementation prévoit que tous les usagers du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (SPPG DMA) disposent d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets avant le 1ᵉʳ janvier 2024.
L’application d’une mesure du Plan France Relance rend le dispositif d’aide de l’ADEME plus favorable durant la période 2021-2022.
Vous êtes un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant de la compétence collecte.
Notre appel à projets vise à vous aider, comme déjà 14 EPCI – 1 780 000 habitants en Grand Est, à déployer des dispositifs d'évitement et de tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts).
Deux périmètres vous sont proposés :
• périmètre 1 : Prévention seule de la production des biodéchets ;
• périmètre 2 : Prévention des biodéchets et collecte séparée des déchets alimentaires.
Votre projet devra respecter des prérequis et sera évalué à l'aide de critères qualitatifs et quantitatifs.
Le jury regroupant des représentants de l’ADEME et de la Région Grand Est sélectionnera les lauréats.
L'édition 2022 fait l'objet de trois sessions dont cette seconde qui se clôturera le 24 juin 2022.
Une troisième session de cet appel à projets sera également publiée cette année et sera close le vendredi 21 octobre 2022 à midi.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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