PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie

Le détail de l’aide

Le programme PACTE Industrie propose des études et coachings sur plusieurs thématiques :

Management de l'énergie

• Des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique, pour étudier les différents leviers à actionner (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène), à l’échelle du site industriel.
  • Prérequis  : audit énergétique de moins de 4 ans ou revue énergétique de moins de 3 ans.
  • Cahier des charges études d'opportunité mix énergétique

• Des primes PRO-SMEn pour mettre en place la norme ISO 50 001 (Système de management de l’énergie). Pour demander la prime : https://pro-smen.org

Stratégie de décarbonation

• Des accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe.
  
  • Prérequis : Bilan GES de moins de 2 ans qui couvre toutes les sources importantes d’émissions de GES.
• Des études pour élaborer une trajectoire d’investissement de décarbonation à l’échelle du groupe qui permettent de fournir un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.
  • Point important : des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique seront à mener en parallèle de ces travaux.
    
• Des études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).

Financement de la transition

• Des coachings pour les projets d’investissement bas carbone qui permettent de construire le plan de financement des investissements. Pour un projet, le coach accompagnera le directeur financier dans la définition des modes de financement, dans l'identification des arguments clés pour convaincre les financeurs, ou encore dans l'analyse des risques technico-économiques

Les coachings pour projets d’investissement seront disponibles au premier semestre 2024.

Le cahier des charges pours les coachings sur les projets d'investissement bas carbone sera disponible au premier semestre 2024.

Cette page concerne uniquement les demande d'aides pour les études et coachings prévus dans PACTE Industrie.

Pour les formations et pour en savoir plus sur ce programme, vous pouvez consulter la page suivante : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie/pacte-industrie 

Focus sur le parcours décarbonation d'un industriel :

L'ADEME vous propose un parcours de décarbonation de l’industrie en 4 étapes pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. En fonction de votre maturité, trouvez les aides qui vous correspondent :

1. Faire un état des lieux pour connaitre votre situation et identifier les pistes d’actions : les audits énergétiques en industrie : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/audit-energetique-industrie et les bilans GES avec les Diag Décarbon'action de BPI France
2. Structurer votre démarche à court-moyen-long terme sur les volets énergie, stratégie et financement à travers PACTE Industrie : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/pacte-industrie-parcours-accompagnement-competences-transition-energetique-0
3. Investiguer et consolider vos projets par des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/etudes-faisabilite-performance-energetique-decarbonation-dentreprises et les différentes études Fonds Chaleur : https://expertises.ademe.fr/energies/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref
4. Investir dans des solutions via les aides de l’ADEME : Fonds Chaleur et Fonds Décarbonation de l’Industrie notamment.