Aide aux actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux
Afin d’aider à répondre aux contentieux européens et nationaux sur les PM10 et le NO2, l’ADEME aide les territoires concernés dans leurs actions structurantes pour la Qualité de l’Air.
Etes-vous concerné ?
L’aide concerne les collectivités et entreprises et associations œuvrant dans des zones précisées ci-dessous.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Normandie, Grand Est, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique
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Un contact préalable auprès de la Direction Régionale de l’ADEME dont vous dépendez est conseillé avant toute démarche. Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous « Je contacte l’ADEME ».
Le détail de l’aide
L’ADEME vous aide à viser une réduction durable des émissions dans l’air extérieur de dioxyde d’azote voire de particules pour les zones concernées ci-dessus.
L’aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations œuvrant dans les zones suivantes : Rouen, Strasbourg, Reims, Île-de-France, Lyon, Saint Etienne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Vallée de l’Arve, Vallée du Rhône (Valence), Marseille-Aix, Toulon, Nice, Toulouse, Montpellier et Martinique.
Tous ces territoires sont concernés par ce dispositif d’aide. Dans chacune de ces zones, ce sont les émissions de NO2 qui doivent prioritairement être ciblées. Pour les zones Grenoble, Lyon, Île-de-France, Martinique et Vallée de l’Arve, des actions permettant la réduction des émissions des PM10 peuvent également être accompagnées.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction Régionale concernée pour vérifier notamment si vous êtes sur un territoire éligible.
Pour l’Île-de-France, la direction régionale Ile de France a lancé un Appel à Manifestations d’Intérêt que vous pouvez consulter ici.
Pour les zones de la région AURA, la direction régionale Auvergne Rhône Alpes lancera un Appel à projets à partir de mars 2022.
L’ADEME peut vous accompagner pour :
- Des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de NO2 voire de PM10 pour les zones concernées.
- De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.
- Certains investissements comme ceux relatifs au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, aux alternatives au brûlage des déchets verts.
Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive) :
- la mobilité (active, partagée, réduction des émissions de véhicules),
- les transports (logistique, maritime et fluvial),
- les alternatives au brûlage des déchets verts,
- le soutien dans la mise en place de Zones à Faibles Emissions de mobilité (ZFE-m),
- l’urbanisme intégrant une moindre exposition aux émissions de polluants,
- la réduction des émissions industrielles
- la réduction des émissions agricoles
- l’accompagnement des changements de pratiques des particuliers
- chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation vers les particuliers et/ou professionnels ou tout autre projet amenant des changements de pratiques à l’exception d’études de préfiguration d’un Fonds Air Bois et de sa mise en place, accompagnées via l’AAP dédié.
L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de NOx ou de PM et des disponibilités budgétaires.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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