Décarbonation de l'industrie - DÉCARB IND
L'Appel à projets (AAP) DÉCARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone.
Cet appel à projet est maintenant clos.
La liste des lauréats sera communiquée sur cette page dans quelques mois.
Retrouvez ci-dessous le descriptif de cet appel à projet
Êtes-vous concerné ?
Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros.
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Le détail de l’aide
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030. En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre 5 milliards d'euros spécifiquement aux projets de décarbonation des sites industriels.
C'est dans ce contexte qu'est lancé l'appel à projets DECARB IND qui vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :
- efficacité énergétique ;
- modification du mix énergétique ;
- modification du mix matière ;
- captage, valorisation et stockage du carbone.
Cet appel à projets prévoit deux relèves : le 27 juin 2023 et le 12 décembre 2023, cette dernière étant décalée au 7 mars 2024 (les dépôts de dossiers seront possibles début janvier 2024).
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2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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