Vers des Territoires "Zéro artificialisation Nette" (ZAN) : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence éviter-réduire-compenser
Accompagner les acteurs qui contribuent au développement de Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d’expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN.
Etes-vous concerné ?
Pour répondre à cette ambition, l’AMI vise à accompagner unevingtaine de projets de territoires qui souhaitent mettre en œuvre une trajectoire « ambitieuse » de ZAN, en s’engageant à leur échelle à atteindre l’absence d’artificialisation nette au plus tard en 2050.
Les porteurs de projets attendus sont des collectivités territoriales pour le volet A et des aménageurs publics ou privés pour le volet B. Quelque soit le volet concerné, les porteurs de projets sont encouragés à créer des partenariats à l’échelle locale pour créer une dynamique territoriale autour de l'objectif ZAN. Les lauréats de l'AMI seront invités à participer à une communauté de travail pour le partage du retour d'expérience et la diffusion des pratiques et résultats.
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Le détail de l’aide
L’objectif est de retenir un panel de projets de territoires qui puisse illustrer des enjeux différenciés sur cette thématique. Sur le plan méthodologique, il s’agit de structurer la réflexion et les actions autour de l’application expérimentale de la séquence « éviter-réduire-compenser » à l’artificialisation des sols.
L’accompagnement de l’ADEME portera sur :
· La réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une stratégie inscrivant une trajectoire ZAN (volet A) ;
· La réalisation d’études préalables à la mise en œuvre de projets opérationnels contribuant à cette stratégie (volet B) ;
· Des actions de sensibilisation qui peuvent intégrées dans chacun de ces deux volets.
Le soutien financier apporté par l’ADEME ne pourra pas dépasser pas 50 000 € par volet.
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