Soutien au développement d'emballages industriels et commerciaux réemployables
Cet appel à projets vise à soutenir les innovations des fabricants d'emballages industriels et commerciaux (EIC) pour répondre aux enjeux du passage au réemploi. L'objectif est de lever les freins fonctionnels et opérationnels au réemploi afin d'élargir et d'améliorer l'offre d'EIC réemployables.
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Ce dispositif s'adresse aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des acteurs de la recherche (Centres Techniques Industriels) et/ou des acteurs-clés de la boucle de réemploi ou de la filière concernée.
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Le détail de l’aide
L'ADEME lance un premier AAP (Appel à projets) dédié pour accompagner les innovations et le développement de solutions d'EIC réemployables portés par les fabricants. Le développement du réemploi des emballages s'inscrit dans une démarche de prévention des déchets et d'une consommation plus responsable en contribuant au prolongement de leur durée de vie.
Cet AAP s'inscrit dans le cadre législatif de la France, qui s'est donné des objectifs relatifs au réemploi ainsi qu'aux emballages en plastique à usage unique (lois AGEC, Climat et Résilience, Stratégie « 3R »).
Les solutions d’emballages doivent être réemployables et recyclables. Le porteur de projet doit identifier les besoins des utilisateurs d’emballages et les freins liés au réemploi ainsi que les solutions envisagées pour y remédier. Ces projets seront élaborés en faveur :
- De la levée des freins fonctionnels et opérationnels liés au réemploi des EIC dans tous le secteurs d'activité.
- De la recherche de partenariats et/ou de mutualisation entre différents acteurs afin de prendre en compte les besoins et impacts potentiels sur toute la chaîne de valeur du réemploi.
Cet AAP comporte 3 Axes :
- Axe 1 - Projets de Recherche et Développement Innovation (RDI) : recherche industrielle, développement expérimental.
- Axe 2 - Projets d'études de faisabilité, d'expérimentations : innovation incrémentale, pré-déploiement de solutions.
- Axe 3 - Projets d'investissements : déploiement de solutions d'EIC réemployables.
Le calendrier de l'AAP est constitué de 2 phases :
- Phase 1 - Dépôt des préprojets (obligatoire pour tout dépôt en phase 2) : du 3 mars au 9 avril 2025 à 12h - Document « Soutien au développement d'EIC - Préprojet_Axe xx_NomProjet - 2025 » ci-dessous à télécharger, compléter et fournir pour la phase 1 de pré-dépôt.
- Phase 2 - Dépôt des projets complets retenus lors de la phase 1 : du 29 avril au 18 juillet 2025 à 12h.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des Conditions d'Eligibilité et de Financement (CEF) disponible sur cette page.
Webinaire de présentation prévu le 5 mars 2025 de 14h à 15h : s'inscrire au webinaire
Vous pouvez adresser vos questions à l'adresse suivante : [email protected]
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