Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse
L'ADEME, l'OEC et l'ADEC accompagnent le développement d'activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation. Ils soutiennent les études de faisabilité et aident au financement des équipements nécessaires.
Êtes-vous concerné ?
Cette aide s'adresse à toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse
Je vérifie mon éligibilité
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à engagements fermes, sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté, ordres de services…
Le détail de l’aide
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparationallongent la durée de vie des produits. Elles participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets:
- Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisés chaque année.
- Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.
Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation, qui se déploie progressivement dans le cadre de la réglementation contraignante.
Études
Pour accompagner ces politiques, l’ADEME et l'OEC (Office de l'Environnement de la Corse) peuvent soutenir toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire.
Ils peuvent financer la réalisation d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR), concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.
Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.
Investissements
L’ADEME, l'OEC et l'ADEC peuvent soutenir les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 60 % des dépenses éligibles.
Pour tout dépôt de demande d’aide au titre des investissements auprès de l’ADEC, connectez-vous au portail usagers de l'ADEC.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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