Programme CEE location sociale - AMI loueurs
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise à identifier et conventionner les acteurs du secteur de la location longue durée automobile avec ou sans option d’achat souhaitant s’inscrire dans le programme CEE de location sociale de voitures électriques.
Êtes-vous concerné ?
Cet AMI s’adresse à toute entreprise exerçant une activité de location longue durée de véhicules automobiles avec ou sans option d’achat (LLD ou LOA) supérieure ou égale à trois ans et justifiant de capacités opérationnelles suffisantes pour assurer la mise en œuvre du dispositif dans des conditions compatibles avec les exigences du programme.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
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Le détail de l’aide
Les candidats sélectionnés pourront proposer, sous réserve de conformité aux exigences du programme, des offres de location éligibles à l’aide financière et accessibles au public cible.
L’AMI est ouvert du 15/07/2025 et se clôture le 19/09/2025 à 17h00 (heure de Paris).
Les offres des loueurs peuvent être déposées pendant toute la période d’ouverture de l’AMI. Elles seront instruites au fur et à mesure des réceptions des candidatures jusqu’à la clôture de l’AMI. Les candidatures éligibles seront conventionnées dans les meilleurs délais après leur analyse par l’ADEME.
Les offres devront répondre à un ensemble de critères d’éligibilité stricts en matière de loyer mensuel, de contrat de location, de caractéristiques techniques des véhicules, et de conditions d’éligibilité des bénéficiaires.
L’offre complète est à envoyer par voie électronique sur le portail ADEME Innover pour la transition écologique: http(s)://www.innoverpourlatransitionecologique.fr/location-sociale.
Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l’ADEME via la boîte e-mail dédiée : [email protected]. Toutes les questions et réponses jugées utiles à une meilleure compréhension du dispositif par les potentiels candidats seront publiées sur le portail ADEME Innover pour la transition écologique.
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