Mobiliser les communs pour la Transition écologique

Le détail de l’aide

Définition des communs

Conditions de candidature

Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’AAC (Appel à communs), il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

• Être mené par des porteurs et porteuses qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d'utilisateurs et de contributeur.
• Être développé en licences ouvertes.
• Être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC.
• Répondre à l'un ou plusieurs des défis de l'AAC.
• Les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 5 défis

5 défis sont proposés :

1. Alimentation & forêts
2. Bâtiment, habitat & aménagement urbain.
3. Mobilité & logistique
4. Recyclage matière
5. Évaluation environnementale pour l'écoconception numérique

L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés : entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires…Pour cette 3ᵉ édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME.

La Fondation MACIF subventionne uniquement les lauréats issus de structures éligibles au mécénat, type association qui candidatent aux deux défis Mobilités & logistique et/ou Bâtiment, habitat & aménagement urbain. Ces défis sont ouverts à des communs non numériques, les candidats pourront proposer une innovation de produit, de procédé, organisationnelle, marketing, de modèle économique ou sociale, l’objectif étant in fine de provoquer un changement de comportement positif pour la transition écologique.

Partenaires associés

Pour cette 3ᵉ édition de l’AAC, la Fondation Macif, France Tiers Lieux et l’IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) se sont associés à l’ADEME.

Financement et accompagnement

Si sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et/ou de la Fondation Macif et sera mis en œuvre de la manière suivante :

• L’ADEME et*/ou la Fondation MACIF établira avec les projets lauréats, un contrat distinct et selon ses propres règles. L’ADEME établira un contrat de financement avec les porteurs de projet et la Fondation Macif établira un contrat de partenariat avec les porteurs de projets.
• La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum.
• Le taux d’aide appliqué sera fixé par chaque structure aidante (ADEME et/ou Fondation Macif), lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70 % maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 000 euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 000 euros et le minimum étant de 10 000 euros. Le taux d’aide appliqué est fixé selon les termes du système d’aide à la Connaissance et les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME en vigueur.
• Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteurs : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun…
• Un accompagnement technique de l’ADEME et, en fonction des thématiques traitées de ses partenaires l’IGN et/ou la Fondation Macif.
• La participation à la communauté de communs et son animation via des journées et des ateliers.
• La valorisation des communs via les supports de l’ADEME et de ses partenaires.

Calendrier

Le calendrier prévisionnel de cette 3ᵉ édition de l’AAC s’organise autour de 2 vagues de sélection de projets de communs, d’une phase d’expertise, de sélection et d’annonce des lauréats :

• 5 mai 2025 : ouverture des candidatures
• 20 juin 2025 à 18h : premier relevé de candidatures
• 10 juillet 2025 : comité de sélection du 1ᵉʳ relevé.
• 30 septembre 2025 à 18h : deuxième relevé de candidatures
• 6 novembre 2025 : comité de sélection du 2ⁿᵈ relevé.

Pour participer, les candidatures doivent être déposées sur la Plateforme Innover pour la Transition écologique et non sur Agir. Cette page Agir s'adresse uniquement aux communs sélectionnés pour la contractualisation avec l'ADEME.

À noter : cette rubrique résume le règlement de l'AAC qui est à télécharger dans son entièreté dans la rubrique Éligibilité.