Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2023 (Objectif Recyclage MATières) - Relèves 2 et 3

Le détail de l’aide

En raison d'un dysfonctionnement informatique survenu ce 02/10/2023  matin, la date de dépôt des candidatures à la 3eme relève de l’AAP ORMAT est repoussée au jeudi 05/10/2023 12h. Vous pouvez poursuivre le dépôt de votre dossier dans cet intervalle de temps et contacter si besoin votre correspondant en Direction Régionale (voir annexe CDC).

Après une 1ʳᵉ session le 15/03/23, les relèves 2 et 3 (01/06/23 et 02/10/23) portent sur un cahier des charges ajusté.

Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME. Dans le contexte de crise climatique et de tensions sur les matières premières, ORMAT (Objectif Recyclage MATières) souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il  s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales 
  • Plastiques
  • Textiles
  • Métaux (dont métaux de batteries)
  • Bois
  • Papiers et cartons
  • Verre et matériaux minéraux
• 2 axes en termes de types de projets 
  
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)

Après la session du 15/03/2023, 2 nouvelles relèves des dossiers déposés :

• 01/06/2023 à 12h00
• 02/10/2023 à 12h00
• Pour ces deux relèves, le périmètre des opérations éligibles a été ajusté et précisé par rapport à la première session (voir cahier des charges).
  

Plus de détails sur les cibles :

1. Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, en vue de leur transformation en Matière Première de Recyclage (MPR) , et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
2. Les régénérateurs ou recycleurs qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle, et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
3. Les transformateurs qui veulent incorporent des MPR ou plus de MPR dans leur produits.
4. Les transformateurs qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries.
5. Les donneurs d'ordre dans certains cas.