Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2023 (Objectif Recyclage MATières) - 1ère Relève
L'appel à projets du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME soutient financièrement la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans leurs produits par les transformateurs et metteurs en marchés.
Etes-vous concerné ?
Cet AAP s'adresse aux préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, aux régénérateurs ou recycleurs, aux transformateurs voulant incorporer des MPR ou plus de MPR dans leur produits ou qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries et aux donneurs d'ordre dans certains cas.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Occitanie, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l’aide
- Cette page correspond au dispositif pour la première relève qui a eu lieu le 15/03/2023 à 12h00. Il est clôturé.
- Les prochaines relèves du 01/06/2023 à 12h00 et 02/10/2023 à 12h00 font l'objet du dispositif "ORMAT 2023 - Relève 2 et 3", avec un Cahier des Charges ajusté et précisé par rapport à celui du dispositif "ORMAT 2023 - Relève 1".
- Vous souhaitez postuler à "ORMAT 2023 - Relève 2 et 3" ? Rendez-vous sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230504/fonds-economie-circulaire-ormat-2023-objectif-recyclage-matieres-releves
Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME. Dans le contexte de crise climatique et de tensions sur les matières premières, ORMAT (Objectif Recyclage MATières) souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorise la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.
L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.
Cet AAP s’articule en :
6 thématiques « matériaux » principales
- Plastiques
- Textiles
- Métaux (dont métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verre et matériaux minéraux
2 axes en termes de types de projets
- Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
- Axe 2 : Investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)
Plus de détails sur les cibles :
- Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, en vue de leur transformation en Matière Première de Recyclage (MPR) , et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
- Les régénérateurs ou recycleurs qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle, et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
- Les transformateurs qui veulent incorporent des MPR ou plus de MPR dans leur produits.
- Les transformateurs qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries.
- Les donneurs d'ordre dans certains cas.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
Vous n'avez pas de compte, créez un compte ici.
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.