Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement
Cet appel à projets (AAP) vise à poursuivre l’accompagnement des zones industrielles lauréates de la phase 1 dans la définition de leurs trajectoires de décarbonation, pour une transformation écologique et énergétique permettant de gagner en compétitivité et en attractivité.
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Cet AAP ZIBaC Phase 2 s’adresse exclusivement aux lauréats de l’AAP ZIBaC Phase 1. Les projets seront portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la zone industrielle.
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Le détail de l’aide
Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie, dont l’un des objectifs vise à favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC).
À travers ce dispositif, l’État accompagne les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Ce dispositif permettra de faire rayonner à l’échelle internationale les technologies, innovations et savoir-faire industriels français.
Les projets doivent avoir pour objectif d’accélérer la décarbonation de leur zone industrielle, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations.
Ils doivent être des projets de territoires ambitieux en matière de décarbonation, de résilience climatique et de transition écologique. Ces projets doivent permettre d'expérimenter et de soutenir des solutions organisationnelles ou technologiques, ainsi que des procédés innovants qui contribuent à répondre aux problématiques qui s’y posent.
Les zones industrielles doivent ainsi intégrer une stratégie d’entraînement en vue de leurs élargissements ou de leurs diffusions sur d’autres territoires.
Dans la seconde phase du dispositif ZIBaC, les zones lauréates de la phase 1 pourront demander de nouveaux financements pour pérenniser leur gouvernance et conduire des études permettant de préciser les trajectoires pertinentes.
L’objectif est d’aboutir à une vision holistique des enjeux de transformation du territoire industriel, qu’ils soient techniques, économiques, juridiques, financiers, sociétaux, etc.
Les études financées seront des études exploratoires ou de faisabilité (et non de déploiement), devant permettre d’aboutir à des arbitrages et des prises de décision sur des choix stratégiques de décarbonation de la ZI.
Cet appel à projets est ouvert à compter du 28/04/2025 jusqu’au 10/06/2028, 12h (heure de Paris).
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