Études de réseaux de chaleur renouvelables, 2ᵉ édition : jusqu'à 80 % de vos études financées
Cet Appel à projets propose une aide exceptionnelle pour vous aider à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d'eau tempérées géothermique les plus pertinents sur votre territoire.
Etes-vous concerné ?
Cette aide s'adresse aux collectivités, associations et entreprises qui souhaitent réaliser une étude pour déterminer les conditions de réussite de leur projet de création ou d'extension d'un réseau de chaleur et/ou de froid Enr&R (Énergie Renouvelable et de Récupération) ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique, au sein d'une ville ou d'une EPCI de population inférieure à 50 000 habitants.
L'étude d'un réseau à gouvernance citoyenne est également éligible.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse, Centre-Val de Loire, Wallis et Futuna, Ile de Clipperton, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Saint-Martin, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Martinique, Occitanie, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Bretagne, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est
Je vérifie mon éligibilité
Cahier des charges 2023 (remplace le cdc 2022)
Le détail de l’aide
Vous souhaitez réunir les conditions de réussite par l'intermédiaire d'une étude ? Vous souhaitez faire appel à un bureau d'étude externe ou un cabinet conseil indépendant ? Votre collectivité couvre une population inférieure à 50 000 habitants ?
- L'ADEME pourrait financer votre étude jusqu'à 80 % (via le principe de minimis).
Dans un deuxième temps, elle pourra offrir des aides Fonds Chaleur pour vos travaux de réalisation. - L'ADEME met à disposition des modèles de cahier des charges et des guides pour faciliter l'appel à un bureau d'étude ou à un cabinet conseil.
Vous vous interrogez sur la pertinence d'un réseau de chaleur sur votre territoire ?
Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour vous accompagner dans la validation de l'opportunité d'un réseau de chaleur, de froid ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique au sein de votre territoire.
Pour en bénéficier, contactez votre Direction Régionale. Pour cela, sélectionnez « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
En complément, des « visites à domicile » auprès des collectivités sont organisées par l’ADEME et ses partenaires AMORCE et le CEREMA, à la suite du Groupe de Travail sur les Réseaux de chaleur Enr&R porté par la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon en 2019. Pour en bénéficier, contacter AMORCE ([email protected]) ou le CEREMA ([email protected]).
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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