Élaboration de feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages à usage unique
Dans le cadre de la stratégie 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage), l’ADEME vous accompagne en finançant l’élaboration de feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages en plastique à usage unique avec un volet élargi pour le réemploi à l’ensemble des emballages de la filière.
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Ce dispositif s'adresse aux syndicats, fédérations et associations professionnelles
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Le détail de l’aide
L’ADEME accompagne financièrement l’élaboration et la mise en œuvre de feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages en plastique à usage unique avec un volet élargi pour le réemploi à tous les emballages à usage unique du secteur. Pour les fédérations ayant déjà réalisées une feuille de route 3R, le dispositif permet d’accompagner tout de même le volet complémentaire réemploi.
Les feuilles de route sectorielles 3R visent à définir les mesures sectorielles pour atteindre les objectifs fixés par le décret 3R pour les emballages en plastique à usage unique et les objectifs de réemploi définis par la loi AGEC.
Ces feuilles de route permettent, de manière structurée, de prendre en compte les spécificités de chaque secteur et de définir les orientations stratégiques et les plans d’actions à mettre en œuvre pour atteindre les différents objectifs fixés :
- Élaboration d’un diagnostic sectoriel : quantités et types d’emballages, matériaux utilisés, besoins et fonctionnalités, etc.
- Identification des solutions d’emballages alternatives, de leur degré de maturité, des avantages / contraintes.
- Identification des actions à mettre en œuvre : description, pilote, participants, délais.
- Identification et évaluation des investissements nécessaires (en amont et en aval).
- Identification des besoins d’innovation et de R&D.
- Identification des besoins pour améliorer la connaissance des impacts environnementaux.
- Élaboration des jalons, des objectifs et d’un calendrier prévisionnel.
- Mise en place du suivi et centralisation de l’information.
Le financement d’études de faisabilité, d’expérimentation et d’investissement n’est pas couvert par ce dispositif d’aide à la réalisation de feuilles de route sectorielles.
En revanche ils peuvent être accompagnés via le dispositif d’aide à la réduction, à la substitution et au réemploi des emballages et des contenants, notamment, en plastique à usage unique.
Voir le dispositif.
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