Déconditionnement et hygiénisation en Bretagne
Cet appel à projets (AAP) a pour but d'accompagner les projets d’unités de déconditionnement / hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne.
Cet appel à projet est maintenant clos.
La liste des lauréats sera communiquée sur cette page dans quelques mois.
Retrouvez ci-dessous le descriptif de cet appel à projet
Êtes-vous concerné ?
Cet AAP s'adresse aux collectivités, au secteur public et aux entreprises.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bretagne
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Règlement de l'appel à projets à lire impérativement.
Le détail de l’aide
L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE, s'associent pour lancer un appel à projets régional visant à accompagner financièrement les projets de déconditionnement / hygiénisation de biodéchets emballés.
Ces projets seront élaborés en faveur :
- d’une approche territoriale cohérente des projets, en tenant compte des « bassins versants » des flux de déchets collectés sur une zone géographique dont l’échelle pertinente sera à définir au moyen d’une étude territoriale
- de la recherche de partenariat et/ou de mutualisation entre différents acteurs, afin de consolider chacune des étapes de la filière (collecte, transport, tri, traitement)
Un projet de déconditionnement / hygiénisation peut également constituer un projet structurant sur un territoire, notamment en offrant de nouveaux services : création d’une filière locale de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets organiques avec, par exemple, le développement de réseaux de chaleur, la création d’activités économiques locales…
Cet appel à projets se décline en deux phases :
- Phase 1 : phase d’étude préalable dite « territoriale » permettant de définir la faisabilité et la pertinence de la mise en place d’une unité de déconditionnement / hygiénisation sur un territoire donné
- Phase 2 : phase d’investissement pour la création d’une unité de déconditionnement / hygiénisation.
Pour déposer une demande valide, fournir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de l'appel à projets disponible sur cette page.
Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au fil de l'eau jusqu'au 15 décembre 2023 - 12h00.
La sélection des dossiers se fera après cette date.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du règlement de cet appel à projets disponible sur cette page.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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