Contrat Chaleur Renouvelable territorial en Bourgogne-Franche-Comté
L'ADEME apporte un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération (ENR&R).
Etes-vous concerné ?
Cette aide s'adresse aux collectivités, groupements de collectivités, établissements publics locaux.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bourgogne-Franche-Comté
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées par la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle-ci par le porteur de projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Merci d'utiliser le formulaire « Contacter l'ADEME ».
Le détail de l’aide
Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire.
Vous souhaitez vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d'un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur.
Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.
Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d'une durée de 3 ans, vous permet de développer des projets d'EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l'investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
Vous n'avez pas de compte, créez un compte ici.
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.