BCIAT 2023 - Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire

Le détail de l’aide

Cet appel à projets est lancé dans le cadre du programme d’investissements France 2030 et du Fonds Chaleur. Il sera doté financièrement de deux enveloppes : 125 millions d’euros via France 2030 et 50 millions d’euros via le Fonds Chaleur. Il est géré par l’ADEME pour le compte de l’Etat.

L'appel à projets BCIAT vise à accompagner les projets de production de chaleur de plus de 12 GWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse (plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles). 

Ces projet doivent s’inscrire dans une démarche globale d’optimisation énergétique du site (sobriété, efficacité énergétique, valorisation chaleur fatale, étude multi ENR) et répondre à des engagements sur la qualité de leur plan d’approvisionnement.

Les projets éligibles seront évalués sur la base d’une note N de 100 points attribuée à chaque projet. Cette note sera une addition de 3 composantes :

• Une note d’efficacité économique relative à l’efficacité des aides publiques (ratio € aide demandée/ t CO₂ eq d'origine fossile évitées), évaluée sur 70 points.
• Une note relative à la qualité de l’approvisionnement, évaluée sur 15 points.
• Une note technique relative à la démarche globale de décarbonation du site et à la qualité de la solution biomasse proposée, évaluée sur 15 points.
  

Deux classements distincts seront mis en place :

• Un premier comportant les projets visant à alimenter en chaleur les procédés des industries manufacturières.
• Un second classement comportant les projets d’alimentation de bâtiments tertiaires et des installations du secteur agricole.
  

Les projets seront financés en suivant les ordres de classement dans la limite des enveloppes disponibles et suite à une analyse économique pouvant mener à la révision de l'aide proposée. Les projets les moins compétitifs seront écartés.

Le porteur de projet devra montrer sa capacité à mettre en œuvre le projet dans un calendrier maîtrisé, les travaux devant démarrer au plus tard dans les 36 mois suivant la date de notification de la convention en cas d’octroi de subvention.

Un webinaire dédié à la présentation de l'Appel à Projets BCIAT ainsi que le support de présentation associé sont accessibles en ligne sur le site de l'ATEE : https://atee.fr/evenement/plan-france-2030-appel-a-projets-bciat-2023

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type "EnRChoix", en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.

Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :

1. Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ;
2. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ;
3. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ;
4. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).

• La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
• La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100°C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin.