Appel à projets - Objectif Recyclage PLASTiques (ORPLAST) - Édition 3
Cet Appel à projets vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées (MPR) par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits.
Êtes-vous concerné ?
L'aide s'adresse aux plasturgistes et transformateurs souhaitant incorporer de la matière plastique recyclée dans les produits (première incorporation ou augmentation).
Cette édition 3 de l'appel à projets ORPLAST s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises ainsi qu'aux Grandes Entreprises.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Occitanie, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est
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Les aides sont octroyées via les directions régionales de l'ADEME. Vous retrouverez les contacts dans le descriptif de l'appel.
Le détail de l’aide
Cet Appel à projets vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées (MPR) par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.
D’une manière générale, les projets soutenus devront porter sur :
- l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
- la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).
Six dates de dépôt des dossiers sont fixées jusqu’au 15 septembre 2022. Elles marquent le début de la prise en charge, pour évaluation, des nouveaux dossiers déposés.
- 1ʳᵉ date : 1ᵉʳ décembre 2020, 12h ;
- 2ᵉ date : 1ᵉʳ mars 2021, 12h ;
- 3ᵉ date : 1ᵉʳ juillet 2021, 12h ;
- 4ᵉ date : 1ᵉʳ décembre 2021, 12h ;
- 5ᵉ date : 1ᵉʳ avril 2022, 12h ;
- 6ᵉ date : 15 septembre 2022, 12h.
En cas de questions relatives à l'appel et à ses modalités, vous pouvez vous rapprocher du contact ADEME dans votre région (voir la liste des contacts de l'ADEME en région en annexe du descriptif de l'appel).
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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