Appel à projets déconditionnement et hygiénisation en Bretagne
Cet Appel à projets a pour but d'accompagner les projets d’équipements de déconditionnement/hygiénisation des flux de biodéchets emballés en Bretagne.
Etes-vous concerné ?
L'Appel à projets s'adresse aux entreprises et aux collectivités.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bretagne
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Règlement de l'AAP à lire impérativement.
Le détail de l’aide
L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE, s'associent pour lancer un appel à projets régional visant à accompagner financièrement les projets de déconditionnement / hygiénisation de biodéchets emballés, de biodéchets issus de la collecte de la restauration ou des ménages.
Ces projets seront élaborés en faveur :
- D’une approche territoriale cohérente des projets, en tenant compte des « bassins versants » des flux de déchets collectés sur une zone géographique dont l’échelle pertinente sera à définir au moyen d’une étude territoriale ;
- De la recherche de partenariat et/ou de mutualisation entre différents acteurs, afin de consolider chacune des étapes de la filière (collecte, transport, tri, traitement).
Un projet de déconditionnement / hygiénisation peut également constituer un projet structurant sur un territoire, notamment en offrant de nouveaux services : création d’une filière locale de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets organiques avec, par exemple, le développement de réseaux de chaleur, la création d’activités économiques locales…
Cet appel à projets se décline en deux phases :
- PHASE 1 : en vue d'accompagner financièrement les études territoriales, de faisabilité sur de tels projets.
Pour déposer une demande, renseigner et déposer a minima le document « Appel à projets Déconditionnement - Hygiénisation Bretagne - Volet technique - Phase 1 - Avril 2022 » et votre projet de cahier des charges d’études (ces deux documents sont à poster au format Word) ; - PHASE 2 : en vue d'accompagner les projets d'investissements.
Pour déposer une demande, renseigner et déposer a minima les documents « Appel à projets Déconditionnement - Hygiénisation Bretagne - Volet technique - Phase 2 - Avril 2022 » et « Appel à projets Déconditionnement - Hygiénisation Bretagne - Volet financier - Phase 2 - Avril 2022 » (ces deux documents sont respectivement à poster au format Word et Excel).
Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au fil de l'eau jusqu'au 7 novembre 2022 - 12h00.
La sélection des dossiers se fera après cette date.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du règlement de cet appel à projets disponible sur cette page.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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