Appel à projets - BCIAT 2022
L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire) est réservé aux projets biomasse (chaudières et générateurs air chaud) dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an.
Etes-vous concerné ?
Cet appel à projets s'adresse :
- Aux industries manufacturières au sens de la nomenclature d’activités française établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
- Aux projets d’alimentation de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, …) et des installations du secteur agricole.
Pour les installations visant à alimenter des industries du bois manufacturières au sens de la section C division 16 et division 31 de la nomenclature d’activités française, les porteurs de projets sont éligibles à un appel à projets spécifique (Biomasse Chaleur Industrie du Bois BCIB) accessible sur le portail AGIR de l’ADEME.
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Pour toute information complémentaire sur l'appel à projets BCIAT 2023, vous pouvez contacter l'ADEME par courriel : [email protected]
Le détail de l’aide
Cet appel à projets est lancé dans le cadre du programme d’investissements France 2030 et du Fonds Chaleur. Il sera doté financièrement de deux enveloppes : 125 millions d’euros via France 2030 et 50 millions d’euros via le Fonds Chaleur. Il est géré par l’ADEME pour le compte de l’Etat.
L'appel à projets BCIAT vise à accompagner les projets de production de chaleur de plus de 12 GWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse (plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles).
Ces projet doivent s’inscrire dans une démarche globale d’optimisation énergétique du site (sobriété, efficacité énergétique, valorisation chaleur fatale, étude multi ENR) et répondre à des engagements sur la qualité de leur plan d’approvisionnement.
Les projets éligibles seront évalués sur la base d’une note N de 100 points attribuée à chaque projet. Cette note sera une addition de 3 composantes :
- Une note d’efficacité économique relative à l’efficacité des aides publiques (ratio € aide demandée/ t CO2 eq d'origine fossile évitées), évaluée sur 70 points ;
- Une note relative à la qualité de l’approvisionnement, évaluée sur 15 points;
- Une note technique relative à la démarche globale de décarbonation du site et à la qualité de la solution biomasse proposée, évaluée sur 15 points.
Deux classements distincts seront mis en place :
- Un premier comportant les projets visant à alimenter en chaleur les procédés des industries manufacturières;
- Un second classement comportant les projets d’alimentation de bâtiments tertiaires et des installations du secteur agricole.
Les projets seront financés en suivant les ordres de classement dans la limite des enveloppes disponibles et suite à une analyse économique pouvant mener à la révision de l'aide proposée. Les projets les moins compétitifs seront écartés.
Le porteur de projet devra montrer sa capacité à mettre en œuvre le projet dans un calendrier maîtrisé, les travaux devant démarrer au plus tard dans les 36 mois suivant la date de notification de la convention en cas d’octroi de subvention.
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