Appel à projet Énergie CSR (Combustibles solides de récupération) 2024

Soutien au développement du parc national d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971.

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L'appel à projet (AAP) s'adresse :

  • aux industries
  • aux collectivités
  • aux opérateurs de l'énergie et des déchets

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Toutes les Régions

Le détail de l’aide

L’ADEME lance un nouvel appel à projets « AAP Énergie CSR » afin de soutenir l’implantation de nouvelles installations de production d’énergie à partir de CSR sur les territoires français (métropole, Corse et DROM COM).

L’objectif est de développer un parc d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971 pour, à horizon 2030 :

  • Fournir de l’énergie thermique et électrique dans une logique de synergie régionale et d’efficacité énergétique.
  • Participer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR qui seraient produites annuellement à cet horizon de temps.
  • Contribuer à hauteur de la part biogénique contenue dans les CSR, à la décarbonation de la production d’énergie thermique.

Préparez votre dossier

1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

2. Rassemblez l’ensemble des documents :

Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)

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