Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air (AACT-AIR)
Cet appel à projets (AAP) apporte un soutien financier aux collectivités pour mener des études permettant d’identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air. Le dépôt des candidatures aura lieu jeudi 25 mai 2023.
Etes-vous concerné ?
L'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toutes les collectivités territoriales pour des projets de type « étude ». Si vous avez déjà mis en place une politique pour l’amélioration de la qualité de l’air, votre étude visera à définir un plan d’actions pour un secteur ciblé. Si vous n’avez pas mis en place de politique d’amélioration de la qualité de l’air, votre étude pourra alors aboutir à une stratégie territoriale plus large.
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Le détail de l’aide
L'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toutes les collectivités territoriales souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.
Attention, l’ADEME ne soutient pas les études visant à élaborer des documents réglementaires (PCAET, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).
L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air. Les domaines d'actions visés par l'appel sont les transports et la mobilité, l'urbanisme et les chantiers du BTP, l'air intérieur (dans les ERP notamment), la combustion de biomasse, l'agriculture, l'air et la santé (avec les évaluations quantitatives d'impact sur la santé), le changement des pratiques collectives et individuelles (les rubriques sont détaillées dans le cahier des charges de l'appel).
Vous pouvez bénéficier :
- d'une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d'une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 € ;
- d'un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait à deux dates : jeudi 16 mars 2023 à 12h ou jeudi 25 mai 2023 à 12h.
Inspirez-vous des projets AACT-AIR déjà portés par d’autres collectivités :
- 10 ans d'études AACT-AIR au service des collectivités - Focus « Transports et Mobilités » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5239-10-ans-d-etudes-aact-air-focus-transports-et-mobilites.html
- 10 ans d'études AACT-AIR au service des collectivités - Focus « Déchets verts et Chauffage au bois » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5237-10-ans-d-etudes-aact-air-focus-dechets-verts-et-chauffage-domestique-au-bois.html
- 10 ans d'études AACT-AIR au service des collectivités - Focus « Qualité de l’air intérieur, Urbanisme et Chantiers du BTP » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5238-10-ans-d8217-etudes-aact8217-air-focus-qualite-de-l8217-air-interieur-urbanisme-et-chantiers-du-btp.html
Pour consulter ces projets, ouvrez un nouvel onglet et copiez le lien dans votre navigateur web.
Dans la rubrique qui suit « Préparez votre dossier - 2. Rassemblez l’ensemble des documents », les pièces requises au dépôt de dossier sont identiques quel que soit l’objet de projet que vous sélectionnerez, « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » ou « Études Générales ». Il reviendra à l’ADEME de déterminer quel type sera le plus approprié en fonction de la nature de votre projet.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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