Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.
Etes-vous concerné ?
Cette aide s'adresse à toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
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Le détail de l’aide
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR).
Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :
- Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisés chaque année.
- Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.
Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.
Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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