Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
L’ADEME vous accompagne dans vos études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Ces études visent à la création ou l’extension de réseaux de chaleur existant et de froid.
Etes-vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités et aux entreprises.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour cela, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l’aide
Votre projet :
- Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.
- Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.
- Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.
Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension.
L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet), ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires bureaux d’études ou cabinets conseils pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et le cas échéant dans le suivi des travaux.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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