Fonds vert - Territoires d’industrie en transition écologique
Ce dispositif permet de soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l'industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
Etes-vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel :
- À titre principal, des entreprises privées.
- À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Toutes les Régions
Le détail de l’aide
Les projets éligibles au fonds vert sont :
Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (cf. liste d’exemples ci-après).
Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Volet 3 : à titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, tels que définis aux volets 1 et 2 qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel » (territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur, qui bénéficient spécifiquement d’un accompagnement en ingénierie par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans une limite de 3 territoires par an).
Pour candidater rendez-vous sur le site démarche simplifiée.
Le dispositif est clôturé pour l'année 2024.
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1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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