Études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques
Pour mieux gérer vos biodéchets, l’ADEME soutient les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage).
Etes-vous concerné ?
L’aide concerne les entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
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Le détail de l’aide
L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. L'aide de l'ADEME aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.
Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.
L'obligation de trier à la source des biodéchets concerne tous les producteurs y compris les ménages depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).
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1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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