Stations de distribution de bioGNV agricole
Ce dispositif a vocation à soutenir un modèle de distribution de bioGNV dit « bioGNV agricole et territorial », caractérisé par une production et une distribution localisées en un même lieu, sans injection préalable du biomethane produit dans le réseau de gaz.
Etes-vous concerné ?
Le dispositif s'adresse aux entreprises exploitantes d’unités de méthanisation, disposant d’un numéro de SIRET, équipées d’unité de cogénération ou bien raccordées au réseau de gaz naturel.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Je vérifie mon éligibilité
Les règles d'éligibilité sont détaillées dans le cahier des charges du dispositif. Les infrastructures accompagnées par ce dispositif peuvent cumuler d'autres aides publiques (Etat ou collectivités, hors aides minimis).
Le détail de l’aide
Les projets attendus sont des projets d’investissement dans les équipements nécessaires à la distribution locale de bioGNV agricole sur des installations de méthanisation existantes, qu’elles soient en cogénération ou injection. Les équipements de production du biogaz par méthanisation avant épuration ne font pas partie des équipements éligibles à financement, ceux-ci sont soutenus par le Fonds Chaleur. Il n’y pas de contrainte sur les capacités de production.
Ces 2 types d’installations existantes suivantes pourront faire l’objet d’un financement :
- méthanisation par cogénération
- méthanisation avec injection du biométhane
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
Vous n'avez pas de compte, créez un compte ici.
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.