Études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales
Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution, l’ADEME soutient le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions.
Etes-vous concerné ?
L'aide s'adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, agences d'urbanisme, établissements publics fonciers et établissements publics territoriaux.
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Le détail de l’aide
L’ADEME accompagne en premier lieu les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l’ambition d’intégrer les friches à risque de pollution ou polluées dans leur projet de territoire.
Les prestations éligibles peuvent être :
- Les démarches d'inventaire des anciens sites industriels sous l'appellation Inventaire Historique Urbain afin d’identifier et localiser les sites à risque de pollution sur le territoire, sur le ou les quartier(s).
- Les prestations LEVE¹ (NF X31-620-2) et les études urbaines associées afin d’évaluer le potentiel (ressource foncière) de friches à requalifier, stratégique pour le renouvellement urbain/recyclage foncier : confirmation de la vacance, état de friches, intégration des sites dans l’enveloppe urbaine.
- Les prestations INFOS² (NF X31-620-2) et les études urbaines associées afin d'identifier les risques de présence de pollution sur les friches, de caractériser et qualifier l'état du bâti, occupation foncière, le contexte du site, le ou les titulaires des droits, les modalités d’acquisition, les valeurs économiques…
- Les études dont l'objectif est de définir l'aptitude d'une friche à risque de pollution ou polluée au renouvellement urbain ou autrement dit, déterminer son potentiel de mutabilité. Ces études peuvent être réalisées dans le cadre d'un diagnostic territorial.
- Les prestations DIAG³ (NF X31-620-2) et les études urbaines associées afin de caractériser les pollutions, d’aider à orienter les potentiels changement d’usage et de mutabilité dans le cadre d'études de faisabilité et de valorisation du foncier.
- La création d’un observatoire des friches industrielles et de service afin d’améliorer la connaissance des fonciers à risque de pollution ou pollués, hiérarchiser suivre l’évolution des marchés, mettre en place une stratégie foncière pour remettre les sites sur le marché.
- Les études dont l'objectif est d'intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales.
- Les études écologiques et paysagères (hors études d'impacts réglementaire) sur les périmètres des zones protégées et zones de continuités écologiques.
- La réalisation du fond pédo-géochimique.
Acronymes :
- LEVE : levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
- INFOS : réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations.
- DIAG : mise en œuvre d’un programme d’investigations et interprétation des résultats.
En savoir plus sur les sites du BRGM et du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
https://ssp-infoterre.brgm.fr/fr/guide/donneur-ordre
https://www.ecologie.gouv.fr/sites-et-sols-pollues
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
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