Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque
L’ADEME accompagne les entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, base de la valorisation du surplus en ACC, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Etes-vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux Maîtres d’Ouvrages et propriétaires de bâtiments dans l’investissement et la réalisation de travaux.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Polynésie française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées via les Directions Régionales. Un contact est conseillé afin de vous préciser les critères d’éligibilité et la possible limitation de cet AAP à la seule portée d'opération en AutoConsommation Collective.
Cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l’aide
Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque.
L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 50 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 60 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 70 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ».
Nota : « Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique » signifie une structure qui :
- soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services ;
- soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (par exemple les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique).
L’étude de faisabilité sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien et en évaluent, en définitive, les chances de succès…
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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