Booster Entreprises Éco-Énergie Tertiaire : réduire votre facture énergétique et gagner en valeur verte

Le détail de l’aide

Limité à 4 régions (AuRA, Bretagne, Corse, Occitanie) pour 2023, le dispositif :

• vient soutenir l’ingénierie de réalisation des travaux pour les entreprises assujetties au DEET. L’offre de l’ADEME « Booster Entreprises Éco-Énergie Tertiaire » se positionnera après un audit énergétique ou diagnostic (Diag PERFIMMO de la BPI ou équivalent) en proposant un soutien à une mission de maîtrise d’œuvre ou d''une mission d'AMO pour un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ;
• est également ouvert aux entreprises privées non assujetties au DEET, permettant le soutien à l’ingénierie pour celles-ci dès l’étape de l'audit énergétique (ou diagnostic). Pour ces entreprises, il s'agira d'un acte volontaire leur permettant d'exploiter la totalité du gisement d'économies d'énergie sur leur bâtiment.

Le soutien de l'ADEME sera conditionné au respect des étapes suivantes (cf cahiers des charges joints) :
Phases 1 & 2, ouvertes aux PME non assujetties au DEET : audit et accompagnement pour les premières actions (sans travaux lourd).

Phase 1, audit énergétique (ou diagnostic) : état des lieux, analyse, plan d’actions et montages financiers :

• analyse de l’existant ;
• campagne de mesures ;
• analyse de la campagne de mesure, identification des usages énergétiques significatifs, des facteurs internes et externes influençant les consommations et la définition des indicateurs de performance énergétique ;
• élaboration d’un modèle de référence théorique de consommations, qui permettra notamment de quantifier les gains d'économies d'énergie ;
• élaboration d’un plan d’actions évolutif avec 4 scénarios (actions à TRB < 2 ans, scénarios DEET : 40, 50, 60 % d'économie d'énergie) ;
  
• chiffrage, analyse économique (coût global) et élaboration du Plan de financement.

Phase 2, accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide (réglages, régulations des installations, GTB, etc.) : 

• lancement et accompagnement à la réalisation des actions à temps de retour rapides (TR < 2 ans) ;
• contrôle et évaluation de la mise en place des actions ;
• conseil à l’entreprise pour la décision de réaliser les travaux d'un des scénarios du DEET, prestation d'ingénierie nécessaire pour mettre en œuvre ces travaux. 

Phase 3, ouverte aux PME et ETI assujetties ou non au DEET : ingénierie pour réaliser des travaux d'économie d'énergie.

Cette phase propose un soutien à l'ingénierie pour la mise en œuvre d'actions et travaux permettant l’atteinte des exigences du DEET :

• PME : objectif 2030 ( -40 % d'économie d'énergie ou valeur seuil) ;
• ETI : objectif 2040 ( -50 % d'économie d'énergie).

Pour les PME et ETI assujetties au DEET il faudra au préalable avoir réalisé un audit énergétique (ou diagnostic) à minima équivalent à la phase 1 (exemple : Diag PerfImmo de la BPI).

Durée maximale des différentes phases de la prestation :

• Phase 1 : 6 mois.
• Phase 2 : 6 mois.
• Phase 3 : 36 mois.

Compétences requises pour le prestataire :

Pour la réalisation de ces missions d'ingénierie, les entreprises devront faire appel à des prestataires de leur choix qui répondent aux critères de qualification et compétences décrits dans les cahiers des charges. L'ADEME met également à disposition sur demande auprès des directions régionales, une liste non exhaustive de prestataires identifiés qui répondent à ces critères.

L’aide financière de l’ADEME sera la suivante :

1. Phases 1 & 2 : 60 % pour les ME*, 70 % pour les PE*
   Si les objectifs de la phase 2 ne sont pas réalisés, la phase 1 sera financée à hauteur de 40 % des dépenses éligibles pour les ME* et 50 % pour les PE*.
2. Phase 3 : 50 % pour les ETI*, 60 % pour les ME* et 70 % pour les PE*.

* PE : Petite Entreprise, ME : Moyenne Entreprise selon définition européenne; ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire selon définition INSEE.

Plafonds des dépenses éligibles par opération : 

• Phase 1 : 8 000 € HT
• Phases 1 & 2 : 10 000 € HT
• Phase 3 : 100 000 € HT