Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE).
Etes-vous concerné ?
L’aide concerne les collectivités et entreprises du secteur tertiaire public.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse
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Prenez contact avec la Direction Régionale de l’ADEME. Pour cela, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l’aide
L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réalise les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE).
L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).
L’aide financière de l’ADEME est la suivante :
- Phase AMONT :
- taux d’aide ADEME : 50 % ;
- plafond : coût d’une AMO plafonné à 30 000 euros (dont le coût de l’audit énergétique, à chiffrer en option).
- taux d’aide ADEME : 50 % ;
- Phase AVAL : Rédaction et procédure de passation du CPE, suivi et mise en œuvre du CPE
- taux d’aide ADEME : 50 % ;
- plafond : coût d’une AMO plafonné à 50 000 euros pour un CPE.
Le plafond des dépenses éligibles de la mission AMO CPE (phase amont et/ou aval), pourra être porté à 100 000 euros pour les opérations portant sur plusieurs bâtiments.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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