Réemploi, réduction et substitution des emballages et contenants, notamment plastiques à usage unique
La loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.
Etes-vous concerné ?
- Entreprises (dont de la restauration livrée)
- Collectivités responsables d’une activité de restauration
- Syndicats professionnels pour les diagnostics
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
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Le détail de l’aide
La réduction et la substitution d’emballages et contenants en plastique et le réemploi des emballages s’inscrivent pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable.
L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.
Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 70 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.
Pour les TPE/PME, l'aide à l’acquisition d'emballages ou de contenants réemployables en substitution du plastique à usage unique ainsi que les diagnostics emballages sont éligibles via le dispositif Tremplin : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme
Suite à la publication de la stratégie 3R, une page AGIR spécifique a été ouverte pour aider les syndicats et fédérations professionnelles à l’élaboration de feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages en plastique à usage unique : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/elaboration-feuilles-route-sectorielles-3r-emballages-plastique-a-usage
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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