Mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie

Le détail de l’aide

Une démarche complète de maîtrise de l'énergie.

Pour favoriser la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie, démarche globale et complète de maîtrise de l'énergie au sein d'un organisme et qui repose sur l'amélioration continue (ISO 50001), vous pouvez bénéficier :

• soit d'une aide aux études et conseil de l'ADEME pour la mise en œuvre d'un système certifiable ;
• soit d'une prime dans le cadre du programme PRO-SMEn portée par l'ATEE pour la mise en œuvre d'un système certifié.

1. Bénéficiez d'une prime PRO-SMEn pour mettre en place votre SMEn certifié.
La vocation du programme national CEE PRO-SMEn.

Ce programme a pour objectif d'accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités sur le territoire national. PRO-SMEn encourage donc financièrement la mise en place de Systèmes de management de l'énergie certifiés ISO 50001 par le versement d'une prime. Il est porté par l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE) en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie.

Tous les industriels sont éligibles.

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes :

• une personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (dont Épic) ;
• une personne morale de droit privé mentionnée à l'article L.612-1 du code du commerce ;
• une personne morale de droit public.

À partir du numéro SIREN, chaque organisme peut faire une demande de prime sur le site PRO-SMEn pour un certificat ISO 50001. La prime, plafonnée à 40 000 € HT, est égale à 20 % des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

2. Sollicitez un soutien financier de l'ADEME pour vos études préalables.
Quelles sont les études concernées ?

Dans le cadre de la promotion du management de l'énergie auprès des entreprises, le dispositif d'aide aux études et conseil de l'ADEME permet de financer votre étude d'accompagnement SMÉ.

Ce dispositif d'aide inclut :

• l'accompagnement et la mise en œuvre de la démarche (état des lieux initial de conformité aux exigences de la norme, élaboration, déploiement, suivi du plan d'action, audit interne, etc.) ;
• une proposition d'approfondissement de solutions pour répondre à l'exigence d'un SMÉ en place (par exemple pour le financement des démarches spécifiques kaizen énergie, l'accompagnement aux changements de pratiques des salariés, etc.).

D'autres études d'accompagnement peuvent aussi être financées par l'ADEME, pour l'élaboration d'un plan de mesurage de l'énergie, des plans de mesure et vérification, le commissionnement, etc.

En parallèle, vous pouvez aussi bénéficier d'une aide financière de l'ADEME pour réaliser un audit énergétique, si votre entreprise n'est pas soumise à un audit obligatoire. Ce diagnostic vous permettra de préparer la revue énergétique, étape clé de la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie.

Une aide financière plafonnée

Pour réaliser votre étude d'accompagnement SMÉ, l'ADEME peut vous accorder une aide financière de 50 % avec un bonus de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises. Le montant de cette aide est plafonné à 100 000 €, à noter que les coûts de certification ne sont pas pris en compte.