Étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages
Afin de mieux valoriser les biodéchets, la loi a fixé l’objectif de généraliser leur tri à la source. Vous souhaitez définir le projet le plus adapté à votre territoire ? En tant que collectivité, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour réaliser une étude préalable.
Etes-vous concerné ?
La subvention est destinée aux collectivités territoriales.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
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Le détail de l’aide
En France, 8 millions de tonnes d’ordures ménagères sont des biodéchets, qui peuvent être transformés en engrais agricole via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.
Le tri des biodéchets à la source, qui devient obligatoire à compter de début 2024, est la solution pour mieux les valoriser, soit par :
- un dispositif de gestion local ;
- et/ou une collecte distincte des biodéchets suivie d’une valorisation par compostage ou méthanisation.
Afin de vous accompagner dans votre projet, et de vous aider à définir le projet le plus adapté à votre territoire, l’ADEME propose une subvention pouvant atteindre 70 % du montant des études suivantes :
- étude préalable à un projet de tri à la source des biodéchets et/ou d’investissement dans une installation de traitement par compostage (voir dispositif spécifique pour les études préalables de projets de méthanisation) ;
- étude de diagnostic de votre territoire.
Dans un second temps, la mise en œuvre de vos projets pourra également faire l’objet d’une aide financière de l’ADEME.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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